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Bulletin De Vote Banque D'Images Et Photos Libres De.

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Cette résolution doit être accompagnée de l’original du bulletin de présentation d’un candidat, dûment rempli et signé par le ou les candidats proposés. S’il y a plus de candidats que de postes à combler, la ou les personnes, selon le cas, qui obtiennent le plus grand nombre de propositions seront déclarées désignées. S’il. Dans le cas d'un dispositif de vidéosurveillance poursuivant un objectif de sécurité des biens et des personnes, la conservation des images ne peut excéder 1 mois. Les données relatives à gestion de la paie ou au contrôle des horaires des salariés peuvent être conservées pendant 5 ans. Pour éviter que le Gouvernement soit seul à juger de l'efficacité des 80 km/h, un collège d'experts s'engage à évaluer en toute indépendance son impact sur l'accidentologie comme sur la.

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